Conditions Générales d’Utilisation
Site web : homantilles.com
Propriétaire : Laurent Saint-Maximin
Email de contact : contact@homantilles.com
Dernière mise à jour : 29/07/2025
1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site web homantilles.com (ci-après “le Site”) édité par Laurent Saint-Maximin.
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement l’utilisation du Site.
2. Informations légales
2.1 Éditeur du site
Laurent Saint-Maximin
Email : contact@homantilles.com
Adresse : Rue Bernard Zébus
97130 Capesterre-Belle-Eau
Guadeloupe, France
2.2 Hébergement
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca, Chypre
Support : www.hostinger.fr
2.3 Directeur de publication
Laurent Saint-Maximin
3. Accès au site
3.1 Conditions d’accès
L’accès au Site est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs disposant d’un accès internet. Tous les frais nécessaires pour accéder au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
3.2 Disponibilité
Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7. Cependant, nous ne pouvons garantir une disponibilité absolue et nous nous réservons le droit d’interrompre temporairement l’accès pour des raisons de maintenance, mise à jour ou pour toute autre raison technique.
3.3 Évolution du site
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment et sans préavis.
4. Utilisation autorisée
4.1 Usage personnel
Le Site est destiné à un usage personnel et non commercial. Vous vous engagez à utiliser le Site conformément à sa destination et dans le respect des présentes CGU.
4.2 Obligations de l’utilisateur
En utilisant le Site, vous vous engagez à :
- Respecter les lois et règlements en vigueur
- Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
- Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs
- Ne pas perturber le fonctionnement du Site
- Ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques
- Ne pas utiliser de robots, scripts ou autres moyens automatisés pour accéder au Site
4.3 Utilisation interdite
Il est strictement interdit de :
- Copier, reproduire, modifier ou distribuer le contenu du Site sans autorisation
- Utiliser le Site à des fins commerciales sans accord préalable
- Créer des liens hypertextes vers le Site sans autorisation
- Extraire ou réutiliser de manière systématique des parties du contenu
5. Contenu du site
5.1 Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est protégé par le droit d’auteur et appartient à Laurent Saint-Maximin ou à ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
5.2 Contenu utilisateur
Si le Site permet aux utilisateurs de publier du contenu (commentaires, messages, etc.), vous :
- Conservez la responsabilité du contenu que vous publiez
- Garantissez que votre contenu ne viole aucun droit de tiers
- Accordez à Laurent Saint-Maximin une licence non exclusive pour utiliser, reproduire et afficher votre contenu sur le Site
5.3 Modération
Nous nous réservons le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU ou la législation en vigueur.
6. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Site. En utilisant le Site, vous acceptez le traitement de vos données conformément à cette politique.
7. Liens hypertextes
7.1 Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs pratiques de confidentialité.
7.2 Liens vers notre site
La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à notre autorisation préalable. Vous pouvez nous contacter pour obtenir cette autorisation.
8. Responsabilité
8.1 Limitation de responsabilité
L’utilisation du Site se fait sous votre entière responsabilité. Nous mettons tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, mais nous ne pouvons garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations.
8.2 Exclusion de garanties
Le Site est fourni “en l’état” sans aucune garantie expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que :
- Le Site sera exempt d’erreurs ou de défauts
- Le Site sera disponible de manière ininterrompue
- Les défauts seront corrigés
8.3 Dommages
En aucun cas, Laurent Saint-Maximin ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
9. Force majeure
Nous ne pourrons être tenus responsables de tout retard ou inexécution lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
10. Cookies et traceurs
L’utilisation de cookies et autres traceurs sur le Site est décrite dans notre Politique de Confidentialité. En continuant à utiliser le Site, vous acceptez l’utilisation des cookies conformément à cette politique.
11. Droit applicable et juridiction
11.1 Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
11.2 Règlement des litiges
En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable. À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis aux tribunaux français compétents.
11.3 Médiation
Conformément à l’article L. 616-1 du Code de la consommation, nous adhérons au service de médiation suivant : [Nom du médiateur à compléter si applicable]
12. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
Il vous appartient de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du Site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
13. Nullité partielle
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée.
14. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
- Email : contact@homantilles.com
- Courrier : Rue Bernard Zébus, 97130 Capesterre-Belle-Eau, Guadeloupe, France
15. Archivage
Les présentes CGU sont archivées sur un support fiable et durable dans les conditions fixées par l’article 1366 du Code civil.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été mises à jour le [Date] et sont conformes à la législation française en vigueur.